Victime d'harcèlement moral au travail : que faire ?
Victime de harcèlement moral au travail ? Vous ne savez pas quoi faire et surtout vous ne savez à qui vous pouvez ou devez en parler ? Voici ici, les premières étapes à suivre avant d'aller voir un avocat en droit du travail.Prendre RDV en ligne avec un avocat
Harcèlement moral au travail : définition
Il existe deux définitions quasi semblables du harcèlement moral au travail, l’une étant proposée par le Code du travail et l’autre par le Code pénal.
Il s’agit de tout agissement répété de harcèlement moral (remarques déplacées, insultes, intimidations, etc.) ayant une incidence négative sur les conditions de travail : atteinte aux droits et à la dignité, impact sur la santé (physique ou mental), impact sur l'avenir professionnel.
Selon le Code pénal, ces comportements sont punis à hauteur de 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
Victime de harcèlement moral au travail : par quoi commencer ?
La chose la plus importante : vous devez sortir du silence ! Vous avez deux possibilités pour dénoncer votre situation :
- par lettre à votre employeur
- par lettre à la médecine du travail
Pour vous aider, vous trouverez facilement des modèles de lettre sur internet. Faites bien attention à ne pas commettre un abus de dénonciation, car cela relève d’une faute grave et peut justifier votre licenciement.
Dans la lettre, vous devez justifier cette dénonciation en donnant des exemples et en expliquant en quoi cela vous nuit. Cet exercice n'est pas toujours facile, et parfois les conseils d'un avocat en droit du travail peuvent s'avérer précieux pour rédiger ce courrier et sélectionner les bons termes pour dénoncer ce comportement.
Pour un harcèlement moral, un avocat en droit du travail peut vous assister avant même toute action en justice. Il vous aidera à trouver une solution avec votre employeur pour mettre fin au harcèlement moral et sanctionner le responsable de ce harcèlement. Si aucune action amiable n'aboutit, il est fortement conseillé de recourir aux services d'un avocat pour lancer une procédure judiciaire, même si sans volet pénal ce n'est pas toujours obligatoire.
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Harcèlement au travail : et après la dénonciation, que se passe-t-il ?
Votre employeur sera tenu d’agir au plus vite pour éviter que les agissements ne se reproduisent. Il sera également tenu de lancer une enquête pour confirmer la validité de vos propos. Il existe une multitude de façons d’être harcelé moralement : dénigrement, critique injustifiée, humiliation publique, vexation, agressivité, tâche dévalorisante ou dépassant les capacités, mise au placard, privation des outils de travail, pression disciplinaire, faux avertissements, etc.
Cette étape d'investigation prend un peu de temps pour vérifier les informations et recouper de potentiels témoignages. Les collègues doivent pouvoir témoigner sans craindre pour leur poste au sein de la société.
Pendant cette phase, si le harcèlement continue, il conviendra de relancer son employeur pour faire cesser au plus vite ces comportements, avant de prendre une décision de sanction envers le responsable.
Que demander quand on est victime de harcèlement moral ?
Dans un premier temps, l'employeur a l'obligation de faire cesser ce harcèlement pour assurer un environnement sain de travail.
Si ce harcèlement rend impossible le maintien de la victime au sein de la société, la rupture du contrat de travail sera alors imputé à la responsabilité de l'employeur.
Enfin, la victime peut poursuivre le responsable du harcèlement moral et lui demander de lui verser des indemnités de dommages et intérêts. Le conseil des Prud'hommes saisi évaluera le montant de ces indemnités en fonction des critères suivants :
- Précision de l'argumentation pour décrire les faits et qualité des preuves apportées,
- Durée du harcèlement moral,
- Type d'agression subies (courrier, insultes, mise au placard, charge de travail très importante par exemple),
- Conséquences du harcèlement sur la santé.
Pour cette étape cruciale, les conseils d'un avocat pour préparer le dossier et l'argumentation sont recommandés.
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