droit intelligence artificielle

Droit intelligence artificielle : quel statut juridique pour l’IA ?

L’intelligence artificielle est à la fois un objet de science-fiction et une problématique actuelle qui se développe de manière exponentielle. C’est notamment l’objet du rapport Villani remis au gouvernement le 28 mars 2018. En matière de droit, l’intelligence artificielle reste à encadrer et soulève de nouvelles questions de droit.

Comment définir l’intelligence artificielle ?

Souvent désigné comme le père de l’intelligence artificielle, John Macarthy a créé ce terme en 1955. Il la définit comme « la construction de programmes informatiques qui s’adonnent à des taches qui sont pour l’instant accomplies de façon plus satisfaisante par des êtres humains car elles demandent des processus mentaux de haut niveau tels que l’apprentissage perceptuel, l’organisation de la mémoire et le raisonnement critique ».

Le terme « artificiel » désigne l’usage d’ordinateur alors que celui d’ »intelligence » est utilisé pour dire que l’intelligence artificielle veut imiter le comportement humain. Il s’agit d’accomplir des tâches que l’homme ne peut pas faire. En réalité, la véritable intelligence artificielle ne se situe pas dans l’imitation en version améliorée des taches humaines mais dans la construction d’un autre modèle d’intelligence, supérieur à l’intelligence humaine.

Ainsi, il ne s’agit plus seulement pour l’entité d’accomplir la tache qui lui a été confiée et pour laquelle elle a été programmée mais justement de dépasser ce stade. L’intelligence artificielle consisterait pour la machine d’accomplir des missions pour lesquelles elle n’a pas été programmée. Le fait de se départir de la programmation initiale d’origine humaine serait alors un signe concret d’intelligence.

Actuellement, la technologie ne semble pas avoir encore atteint ce stade. Il existe aujourd’hui des créations assistées par ordinateur par exemple mais cela sous-entend que l’homme est derrière la construction de l’outil informatique.

Droit intelligence artificielle

L’intelligence artificielle pose la question du statut juridique des robots. Sur ce point, les défenseurs de la création d’un tel statut s’opposent à des réticences. Dans une lettre adressée à la Commission européenne au début du mois d’avril, un certain nombre d’experts de l’intelligence artificielle ont alerté sur le risque de donner un statut juridique aux robots.

En effet, la création d’un statut juridique pour les robots aurait plusieurs conséquences. La  » personnalité électronique » pourrait leur permettre d’être reconnus comme des entités responsables de leurs actes. Aujourd’hui, ce sont les constructeurs qui sont tenus pour responsables, en vertu de la loi.
Dans ce cas, les robots bénéficieraient d’un statut similaire à celui d’une personne morale (une société) par exemple. En effet, les partisans de cette solution considèrent que la création de la personnalité morale a démontré la liberté du législateur dans la création d’une nouvelle catégorie juridique. Le principal argument contre cette tendance est qu’il s’agirait d’un premier pas avant la revendication de droits humains.

Dans le cas de la création d’une troisième catégorie juridique de personnes, il est possible que cette « personnalité robot » suive le modèle de la personnalité morale actuelle avec notamment un enregistrement au travers d’un numéro d’identification. Cette inscription permettrait de recenser les robots ainsi que d’y rattacher des personnes physiques ou morales. De la même manière, il est possible d’imaginer que ces entités devraient disposer d’un certain capital qui pourrait notamment servir à indemniser les tiers en cas de dommage.

L’intelligence artificielle à travers le monde

La problématique du statut juridique de l’intelligence artificielle concerne tous les pays. Deux exemples ont récemment marqué l’actualité !

– Le robot Sophia, citoyenne saoudienne :

Lors d’un Congrès consacré aux nouvelles technologies, l’Arabie Saoudite a accordé la citoyenneté au robot humanoïde Sophia. Ce dernier a été créé à Hongkong et peut imiter les expressions humaines ainsi que reconnaitre des visages. Son créateur désigne Sophia comme un « robot social » dont la fonction serait d’accueillir les personnes à l’entrée de parcs de Riyad. Cependant, il n’a pas été précisé quels sont les droits octroyés au robot en vertu de cette citoyenneté.

– L’Estonie souhaite donner un statut légal à l’intelligence artificielle :

Il s’agirait d’introduire dans la législation un nouveau statut hybride entre celui de personne physique et de personne morale et qui s’appliquerait pour les entités de l’intelligence artificielle dont les robots. L’Estonie est un pays précurseur en matière de nouvelles technologies avec l’instauration notamment de la citoyenneté numérique ou e-residency qui vise à étendre les services proposés par le pays à des entrepreneurs étrangers qui en feraient la demande par exemple.

 

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Clarisse Banuls