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Tout savoir sur les titres de séjour en 7 points clés

Demander un titre de séjour est une démarche qui peut s’avérer complexe en fonction de sa situation. Il est possible de consulter un avocat en droit des étrangers  pour obtenir de l’aide.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’accompagnement d’un avocat en droit des étrangers ? Suivez ce lien.

 

1- Titres de séjour : Tous les étrangers qui ne viennent pas d’un pays européen sont concernés.

Le titre de séjour concerne tous les étrangers qui ne viennent pas d’un pays européen. Pour les ressortissants des autres pays, certains bénéficient de conditions particulières. Par exemple, les ressortissants des pays suivants peuvent bénéficier plus facilement d’un titre de séjour : Algérie, Tunisie, Maroc, Afrique sub-saharienne (Bénin, Burkina Fasso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Sénégal, Togo).

Il n’est pas obligatoire pour les ressortissants européens de demander un titre de séjour pour vivre en France. Toutefois, s’ils travaillent (activité salariée ou non), ils doivent demander une carte de séjour. Celle-ci aura une durée de validité égale à celle du contrat de travail (ne pouvant pas dépasser 5 néanmoins). Après 5 ans, ils doivent demander une carte de séjour permanente. Pour les européens (Suisses compris) cette demande est gratuite.

2- Demander un visa de long séjour (plus de 3 mois) avant de demander un titre de séjour

En effet, en vue de rentrer en France légalement pour faire une demande de titre de séjour, vous devez d’abord demander un visa de long séjour (plus de 3 mois) pour pouvoir entrer en France et lancer les démarches qui prennent plusieurs mois.

Sinon, le demandeur prend le risque de se voir refuser directement son dossier de demande.

Ce visa de long séjour permet de rester en France entre 4 mois et 1 an (voir ci-dessous).

3- Choisir parmi 7 titres de séjour (8 en comptant celui des Européens)

Les principaux titres de séjour différents sont les suivants :

  • Carte de séjour temporaire
  • Carte de séjour pluriannuelle
  • Carte de résident
  • Carte de résidence pour Algériens
  • Autorisation provisoire de séjour (APS)
  • Etudiants – Stagiaires
  • Documents de circulation pour mineurs étrangers
  • Carte de séjour citoyens UE – EEE – Suisse (pas obligatoire mais elle peut être délivrée sur demande).

Vous pouvez consulter une liste des différents titres de séjour possibles à la fin de cet article. Cette liste n’est pas forcément exhaustive mais permet de comprendre les différences entre les principaux titres et les conditions pour les obtenir.

4- Déposer sa demande en préfecture, sous-préfecture (si déjà en France) ou auprès des services consulaires français (si vous résidez à l’étranger)

La demande doit être effectuée dans les 2 ou 3 mois après l’arrivée en France

L’entrée sur le territoire peut être autorisée via un visa de long séjour (plus de 3 mois) pour vous permettre de réaliser les démarches en France. Vous devez donc lancer les démarches rapidement, avant que votre via n’expire. Il est nécessaire de bien vérifier les périodes pendant lesquelles vous pouvez déposer votre demande pour éviter de payer des frais supplémentaires, ou pour éviter le risque de refus assorti d’une obligation de quitter le territoire.

La demande de renouvellement se fait généralement 2 mois avant la date d’expiration

Afin de laisser un temps suffisant à la préfecture il faut déposer la demande de renouvellement 2 mois avant la date d’expiration de votre titre de séjour (si celui-ci permet un renouvellement).

Lors du dépôt de la demande, un récépissé est remis qui vaut titre de séjour provisoire

Lorsque vous avez déposé le dossier de demande à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile (uniquement dans les cas où le demandeur vit déjà en France), vous recevez un récépissé. Ce récépissé vaut titre de séjour provisoire le temps que la demande soit traitée et qu’une réponse explicite soit fournie ou que le délai de 4 mois soit écoulé.

La préfecture dispose de 4 mois à compter de la demande pour donner sa réponse

Ce délai de 4 mois permet l’analyse des dossiers. Tout refus de la préfecture doit être justifié et expliqué. Vous saurez donc pourquoi votre demande a été rejetée. Si dans le délai de 4 mois, vous n’avez aucune réponse de la préfecture, il s’agit d’un refus implicite.

5- Face à un refus de titre de séjour, 2 recours possibles

Dans un délai de 2 mois après un refus explicite (réponse de la préfecture expliquant les raisons du refus) ou d’un refus implicite (expiration du délai de 4 mois après le dépôt de la demande, mais sans réponse de la préfecture), il est possible de former :

  • Un recours administratif :
    • Gracieux : recours adressé au préfet qui a refusé votre demande.
    • Hiérarchique : recours adressé au ministre de l’intérieur.

Le recours peut se faire via un courrier (avec accusé de réception) dans lequel il faut expliquer les raisons qui poussent à contester la décision. Il est nécessaire d’ajouter une copie de la décision, et les documents qui peuvent aider à revoir cette décision. Si vous n’obtenez aucune réponse dans un délai de 2 mois, cela signifie que l’administration a rejeté votre recours administratif.

  • Un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans certains cas, notamment refus de visa, il est obligatoire de passer par le recours administratif avant de lancer un recours contentieux). Il n’est pas nécessaire de recourir à un avocat, mais si vous n’êtes pas familier avec le droit français, nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous aider à rédiger votre courrier et à prioriser les bons arguments.

6- Face à une obligation de quitter le territoire français, un recours possible

C’est la principale mesure d’éloignement qui concerne les étrangers vivant en France. C’est le préfet qui prend cette décision. Cette décision vous oblige à quitter le territoire par vos propres moyens dans un délai de 30 jours (et de manière plus exceptionnelle sans délais).

Pendant ce délai, le préfet peut exiger que vous vous présentiez jusqu’à 3 fois par semaine, soit en préfecture, soit au commissariat, soit à la gendarmerie.

Vous pouvez demander une aide au retour volontaire, si vous décidez de quitter le territoire. Cette aide peut prendre différentes formes : aide administrative à l’organisation du voyage de retour (réservation des billets, préparation des documents de voyage…), ou une aide financière (prise en charge des frais de transport, ou allocation forfaitaire).

Si vous êtes toujours en France à la fin du délai, vous pouvez être placé en centre de rétention ou assigné à résidence, et vous pouvez être interdit de retour en France.

Vous pouvez également contester cette décision auprès du tribunal administratif. Le délai de recours est de :

  • 48h si le préfet vous oblige à quitter le territoire sans délais,
  • 15 jours si vous êtes rentrés irrégulièrement en France, ou si votre visa a expiré, ou si votre demande d’asile a été définitivement rejetée,
  • 30 jours si votre demande de renouvellement de titre de séjour a été rejetée, si votre titre de séjour vous a été retiré, si vous représentez une menace pour l’ordre public et résidez en France depuis moins de 3 mois, ou si vous travaillez en France sans autorisation et résidez en France depuis moins de 3 mois.

Un avocat n’est pas obligatoire, mais vous pouvez être représentés par l’avocat de votre choix. Ou demander au tribunal de vous en désigner un d’office.

Que faire en cas de perte ou de vol de sa carte de séjour ?

En cas de perte, vous devez vous adresser à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile. Puis effectuer une déclaration de perte et une demande de duplicata.

En cas de vol, vous devez vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie pour déclarer le vol. Ensuite vous devez vous rendre à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata.

Ce duplicata coûtera entre 19€ et 285€ en fonction de votre titre de séjour.

7- Liste des principaux titres de séjour proposés en France :

 

  • La carte de séjour temporaire / pluriannuelle (1 an à 4 ans)

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) :

Ce visa permet d’entrer en France sans avoir à demander tout de suite un titre de séjour.

Durée de validité : de 4 mois à 1 an

Profil du demandeur : étrangers (sauf citoyens européens, andorrans, monégasques, de Saint-Marin, du Vatican).

Démarches à réaliser : pas plus de 3 mois avant le départ prévu, vous devez effectuer une demande auprès des autorités consulaires françaises du pays dans lequel vous résidez.

Coûts : prévoir 99€ de droits de visa (sauf pour certains cas particuliers).

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  • Carte de séjour « vie privée et familiale »

Cette carte autorise à séjourner en France et à y travailler sans demander d’autres autorisations.

Durée de validité : 1 an si 1er document de séjour, 4 ans si elle est délivrée comme renouvellement du 1er document de séjour

Profil du demandeur : étranger avec des attaches familiales en France (exemple : époux français, parent d’enfant français, époux d’un étranger ayant un titre de séjour, enfant d’un étranger ayant un titre de séjour, jeune étranger entré mineur, autres).

Démarches à réaliser : la demande de carte de séjour doit être déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile dans les 2 mois avant l’expiration de votre visa (ou titre de séjour).

Coûts : 269€ (19€ de droit de timbre + 250€ de taxe) si vous avez un visa de long séjour, sinon sans ce visa, cela coûte 340€ de droit de visa de régularisation.

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  • Carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire »

Durée de validité : 1 an renouvelable

Profil du demandeur : étranger venant en France avec pour objectif principal d’y travailler

Démarches à réaliser : vous devez d’abord vous mettre en quête d’un travail. Puis demander à votre futur employeur une autorisation temporaire de travail. Enfin déposer votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.

Coûts : 269€ (19€ de droit de timbre et 250€ de taxe).

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  • Carte de séjour « visiteur »

Cette carte vous permet de séjourner en France plus de 3 mois, mais sans pouvoir y travailler. Vous devez être en mesure de vivre de vos propres ressources. Cela concerne souvent des religieux étrangers venant exercer une fonction en France.

Durée de validité : 1 an renouvelable

Profil du demandeur : étranger souhaitant séjourner en France plus de 3 mois, et s’engageant à ne pas y travailler. Il faut donc être capable de prouver des ressources financières suffisantes pour vivre en France sans travailler (environ 1100€ / mois).

Démarches à réaliser : le dossier de demande doit être déposé à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile dans les 2 mois avant l’expiration de votre visa long terme valant titre de séjour.

Coûts : 269€ (19€ de droit de timbre + 250€ de taxe).

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  • La carte de séjour pluriannuelle

Carte de séjour « passeport talent » :

Cette carte est délivrée si vous souhaitez travailler plus de 3 mois en France et que vous répondez à certains critères.

Durée de validité : 4 ans, renouvelable

Profil du demandeur : salarié qualifié, salarié lié directement à la recherche-développement d’une entreprise innovante, salarié hautement qualifié, salarié en mission (au sein d’un groupe qui a un établissement en France), chercheur, créateur d’entreprise en France, investisseur, mandataire social d’une société établie en France, artiste-interprète, auteur d’œuvres littéraires ou artistiques, ou si vous avez une renommée internationale dans un domaine spécifique.

Démarches à réaliser : la demande doit être déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.

Coûts : 269€ (19€ de droit de timbe + 250€ de taxe).

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Carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier »

Cette carte n’autorise le séjour en France seulement sur une ou des périodes précises et le demandeur s’engage à maintenir son domicile habituel à l’étranger. Cela ne vaut donc pas installation définitive en France, même si les travaux saisonniers sont récurrents d’une année sur l’autre.

Durée de validité : 3 ans renouvelable.

Profil du demandeur : étrangers venant travailler en France pour des travaux saisonniers, ne pouvant cumuler plus de 6 mois par an.

Démarches à réaliser : votre employeur doit réaliser la demande avant votre arrivée en France, vous devez donc déjà avoir une proposition d’emploi saisonnier. Suite à l’acceptation, votre employeur et le consulat de France compétent (relié à votre domicile habituel à l’étranger) reçoivent l’autorisation. Vous obtenez alors un visa de 3 mois pour vous permettre de venir en France. 2 mois avant l’expiration de votre visa, vous devez demander votre carte à la préfecture ou sous-préfecture rattachée à votre lieu de séjour en France.

Coûts : 19€ (droit de timbre).

 

Carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ICT » :

Cette carte permet à un étranger (cadre ou expert) de venir travailler plus d’1 an en France dans l’une des sociétés du groupe qui l’emploie. Il faut avoir au moins 3 mois d’ancienneté dans ce groupe.

Durée de validité : 3 ans renouvelable.

Profil du demandeur : étranger venant travailler en France plus d’un an pour un poste d’encadrement supérieur ou pour une expertise spécifique (non concernés si vous êtes européen ou algérien).

Démarches à réaliser : Si vous habitez encore à l’étranger, vous devez effectuer la demande aux autorités consulaires françaises. Si vous habitez déjà en France, vous devez déposer votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile dans les 2 mois avant l’expiration de votre visa ou de votre titre de séjour.

Coûts : 269€ (19€ de droit de timbre + 250€ de taxe).

 

Carte de séjour « retraité » :

Les cartes « retraité » ou « conjoint de retraité » permettent d’entrer à tout moment en France pour un séjour de maximum 1 an sans avoir à demander de visa. Ces cartes n’autorisent pas à travailler en France. Une fois détenteur de cette carte, et si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile en France, vous pouvez demander une carte de résident.

Durée de validité : 10 ans renouvelable.

Profil du demandeur : étranger ayant établi sa résidence habituelle à l’étranger, et titulaire d’une pension de retraite d’un régime de base français de la sécurité sociale.

Démarches à réaliser : vous devez effectuer la demande à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile (si vous habitez déjà en France) ou auprès des services consulaires adaptés.

Coûts : 19€ (droit de timbre).

 

  • La carte de résident

Une carte de résident :

Cette carte vous autorise à séjourner en France et à y travailler sans avoir à demander d’autres autorisations. Cette carte s’obtient sous certaines conditions. L’administration vérifie votre intégration républicaine. Notamment votre engagement à respecter les principes qui régissent la République Française et votre maîtrise de la langue française.

Durée de validité : 10 ans renouvelable.

Profil du demandeur : étranger qui appartient à l’une des catégories suivantes :

  • Epoux ou épouse d’un.e français.e depuis au moins 3 ans,
  • Epoux, épouse ou enfant de moins de 19 ans d’un étranger titulaire d’une carte de résident (si vous résidez en France depuis au moins 3 ans),
  • Père ou mère d’un enfant français résidant en France (si vous avez depuis 3 ans une carte de séjour vie privée et familiale),
  • Enfant d’un français (moins de 21 ans et à sa charge),
  • Parents ou beaux-parents d’un français à charge (si vous êtes rentrés via un visa de long séjour),
  • Réfugié ou si vous faites partie de la famille d’un réfugié,
  • Bénéficiaire d’une rente d’accident du travail et sa famille (incapacité d’au moins 20%),
  • Anciens combattants et légionnaires,
  • Etranger victime de traites humaines ou de proxénétisme,
  • Etranger bénéficiaire d’une ordonnance de protection,
  • Jeune pouvant obtenir la nationalité française.

Démarches à réaliser : il faut effectuer la demande dans les 2 mois avant l’expiration de votre carte de séjour (si résidence en France) ou dans les 2 mois suivants l’entrée en France.

Coûts : entre 19€ (droit de timbre) et 269€ (19€ de droit de timbre + 250€ de taxe) en fonction des cas.

Carte de résident longue durée – UE :

Cette carte permet à son titulaire de séjourner dans d’autres pays de l’Union Européenne, plus de 3 mois, sans visa.

Durée de validité : 10 ans renouvelable.

Profil du demandeur : étranger résidant en France depuis au moins 5 ans (sans interruption). Il faut disposer d’une assurance maladie, et être suffisamment intégré dans la société française (les principes Républicains doivent être respectés).

Démarches à réaliser : il faut effectuer la demande à la préfecture ou sous-préfecture du domicile.

Coûts : 269€ (19€ de droit de timbre + 250€ de taxe).

Une carte de résident permanent :

Cette carte s’obtient au renouvellement d’une carte de résident ou d’une carte de résident longue durée – UE. Elle autorise son titulaire à séjourner en France de manière inconditionnelle (sauf cas de trouble à l’ordre public).

Durée de validité : Pas de limite dans le temps.

Profil du demandeur : étranger résidant en France et dont la carte de résident ou de résident longue durée arrive à échéance. La carte de résident permanent est automatiquement proposée au second renouvellement d’une carte de résident ou de résident longue durée ou lors d’un renouvellement de ces cartes au-delà de 60 ans.

Démarches à réaliser : il faut déposer la demande à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile. Il faut se renseigner en amont, car parfois, la préfecture organise des RDV 4-5 mois avant l’expiration de la carte de résident pour préparer le dossier.

Coûts : 269€ (19€ de droit de timbre + 250€ de taxe).

 

  • Certificat de résidence pour Algériens

Parent d’enfant malade :

Cette autorisation permet à un parent d’accompagner son enfant lors de ses soins en France. Cependant il existe des conditions strictes.

Durée de validité : 6 mois

Profil du demandeur : étranger vivant habituellement en France et dont son enfant doit recevoir des soins indispensables en France. Ces soins ne doivent pas être disponibles dans son pays d’origine.

Démarches à réaliser : il est nécessaire de retirer un dossier à la préfecture et de le remplir sous le secret médical. Il faut le faire avec le médecin habituel de votre enfant ou un médecin praticien hospitalier.

 

  • Mission de volontariat en France

Cette carte permet à un étranger de venir travailler ou réaliser une mission pour une association d’utilité publique.

Durée de validité : durée égale à la mission.

Profil du demandeur : étranger souhaitant réaliser une mission pour une association reconnue d’utilité publique. Cette mission doit répondre à certaines conditions (but social, ou humanitaire, intérêt général, …).

Démarches à réaliser :  Dans le mois suivant votre entrée en France, vous devez déposer la demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile en France.

Coûts : gratuit.

 

  • Visa ou carte de séjour étudiant

Pour étudier en France, vous devez commencer par demander un visa de long séjour valant titre de séjour. Ce visa doit comporter la mention étudiant (durée de 4 mois à 1 an). Si vous poursuivez vos études au-delà vous devez demander une carte de séjour temporaire étudiant (1 an). Et au-delà une carte de séjour pluriannuelle étudiant.

Durée de validité : dépend des cartes demandées

Profil du demandeur : étudiant étranger (sauf européen ou algérien) inscrit ou préinscrit dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou de formation initiale, ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure. Il faut disposer d’au moins 615€ / mois (sauf cas particuliers).

Démarches à réaliser : Auprès de la préfecture ou sous-préfecture du domicile en France après son entrée en France ou directement au moment de l’inscription auprès de l’établissement ou via le site internet Etude en France.

Coûts : 79€

 

  • Autorisation provisoire de séjour étudiant

A la fin du cycle d’étude, cette carte permet de séjourner en France le temps de trouver un emploi.

Durée de validité : 1 an non renouvelable.

Profil du demandeur : étudiant étranger disposant d’une carte de séjour étudiant et ayant obtenu un diplôme en France dans l’année (licence professionnelle, mastère spécialisé, Master of Science, ou autre diplôme au moins équivalent au master.

Démarches à réaliser : Dépôt de la demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile avant l’expiration de la carte de séjour étudiant.

Coûts : gratuit.

 

  • Visa ou carte de séjour « stagiaire »

Cette carte permet de réaliser un stage en entreprise ou dans un hôpital public d’une durée de plus de 3 mois.

Durée de validité : durée égale à la durée du stage (plus de 3 mois)

Profil du demandeur : Etudiant étranger suivant un cursus de formation dans un pays étranger et souhaitant réaliser un stage dans une entreprise ou un hôpital public en France pour une durée supérieure à 3 ans. Des conditions de ressources s’appliquent. Il faut un stage rémunéré à plus 615€ / mois. Ou une formation professionnelle continue rémunérée à plus de 1487€ / mois. Ou une rémunération correspondant au montant versé aux stagiaires professionnels de santé.

Démarches à réaliser : 2 mois avant le début du stage, l’entreprise doit avoir fait valider la convention de stage par la Direccte (organisme régional). En parallèle, l’étudiant stagiaire doit contacter le consulat français de son pays de résidence. Il doit lui demander un visa de long séjour valant titre de séjour, mention stagiaire. Après son entrée en France, il devra contacter l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) pour finaliser sa démarche.

Coûts : 60€

 

  • Stagiaire aide familial « au pair »

Cette carte permet de venir étudier en France, et de vivre au sein d’une famille.

Durée de validité : durée égale à l’accord mis en place avec la famille d’accueil.

Profil du demandeur : étudiant étranger entre 17 et 30 ans, vous devez connaître le français avant d’arriver. Une famille doit vous accueillir en contrepartie de certaines tâches familiales courantes (exemple : garde d’enfants).

Démarches à réaliser : un accord doit être signé entre la famille d’accueil et l’étudiant étranger via le formulaire cerfa n°61-2116. Puis l’étudiant doit demander auprès des services consulaires de son pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour.

Coûts : 60€

 

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