nuisance sonore constat huissier

Tapage diurne ou tapage nocturne : que faire en cas de nuisance sonore ?

Que faire en cas de nuisance sonore : résolution amiable ? constat d’huissier ?
En ces temps de fêtes, il arrive que certaines personnes abusent du volume sonore !
Que faire en cas de nuisances sonores venant de son voisinage ? d’un bar ou d’une discothèque ?
https://www.izilaw.fr/huissier/constat/

Quelles sont les nuisances sonores punissables ?

Une nuisance sonore liée directement à un bruit de comportement peut entrainer une sanction. Cette nuisance peut être produite par une personne, un animal ou encore un objet.
Et elle peut être punissable, qu’elle apparaisse de jour comme de nuit.
En cas de tapage diurne (7h – 22h)
D’après la loi, un bruit cause un trouble anormal dès lors qu’il est intense, répétitif et / ou qu’il dure dans le temps.
Notez toutefois que la loi ne précise aucun seuil de décibels. Ceci peut être complété par les mairies, préfets, arrêtés.
En cas de tapage nocturne (22h – 7h)
La loi diffère la nuit : un bruit nocturne n’a pas besoin d’être répétitif, durable ou intense pour être considéré comme du tapage nocturne. Cependant, il faut que la personne ayant causé la nuisance sonore soit consciente du trouble engendré pour qu’il y ait véritablement infraction. En conséquences, unepersonne produisant une nuisance sonore sans s’en rendre compte ne peut être condamnée pour tapage nocturne.

Quelques exemples de bruits punissables

Bruits punissables produits par une personne :
  • un bruit de talons sur le plancher
  • des cris
  • des chants
  • etc.
Nuisances sonores répréhensibles produites par un animal :
  • aboiement
  • chant de coq
  • etc.
Bruits punissables produits par un objet :
  • télévision
  • radio
  • machine à laver
  • instrument de musique
  • etc.

En cas de nuisances sonores, tentez d’abord une résolution à l’amiable

Pour résoudre un problème de nuisance sonore, il vaut mieux tenter dans un premier temps une résolution à l’amiable. Déjà parce que le responsable de ce bruit n’est peut-être même pas conscient de la gêne occasionnée.
Essayez d’échanger avec lui de façon calme, afin de le mettre au courant du désagrément que vous subissez et de sa cause.
N’hésitez pas àlui montrer la nuisance directement de chez vous pour qu’il comprenne immédiatement et prenne les mesures nécessaires.

Et si la résolution amiable échoue ?

Si la résolution amiable ne suffit pas, vous avez encore une étape avant de saisir les tribunaux.
En effet, s’il continue à faire la sourde oreille, vous pouvez lui envoyer un courrier (d’abord simple puis recommandé avec accusé de réception).
En parallèle de cela, pensez à contacter votre copropriété et / ou votre mairie pour vous renseigner sur les obligations locales éventuelles.
Si ces courriers ne suffisent pas, vous pouvez faire appel à votre syndic de copropriété, à votre gardien d’immeuble ou encore à un conciliateur.
Vous pouvez également faire intervenir un huissier pour obtenir un constat, preuve juridique irréfutable.

Dernier recours : les tribunaux

En cas d’échec des procédures ci-dessus, vous n’aurez plus comme solution que de saisir les tribunaux. Dés lors, vous devrez prouver que vous subissez un réel préjudice.
Vous devrez pour cela obtenir :
  • un constat d’huissier validant juridiquement les nuisances sonores
  • vos échanges de lettres avec le responsable des faits
  • des témoignages des voisins
  • un procès-verbal et / ou une main courante
  • éventuellement un certificat médical (si votre santé s’est dégradée du fait de ces nuisances)
Ces documents en main, vous pourrez saisir un juge civil et obtenir des dommages et intérêts. Vous pourrez aussi porter plainte afin de condamner votre voisin au pénal.
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