avocat divorce amiable

Avocat : divorce amiable ou par consentement

Vous pensez au divorce amiable ou divorce par consentement mutuel ?
Voici 5 éléments importants à savoir avant d’aller voir un avocat spécialisé en divorce amiable.

1- Chacun des conjoints doit prendre un avocat

La réforme qui permet de ne plus passer par un juge permet de gagner du temps. Cependant, ce passage garantissait un certain équilibre des décisions. Donc depuis cette réforme, il est nécessaire que chacun des conjoints soit défendu par un avocat pour assurer que les intérêts des deux conjoints et des enfants éventuels sont correctement défendus.

Le coût d’un avocat par conjoint démarre aux alentours de 250€ pour un divorce par consentement mutuel.

2- Il faut être en mesure de se mettre d’accord sur 4 points clés impactant votre quotidien et votre patrimoine

Les frais d’avocats sont limités, car les deux conjoints sont censés se mettre d’accord très rapidement si ce n’est pas déjà fait avant de recourir à un avocat. La convention de divorce par consentement mutuel sera donc rédigée assez rapidement après avoir discuté des différents points en présence des avocats. Les points les plus importants concernent le partage des biens possédés en commun, le montant de la prestation compensatoire, la garde des enfants, et le rythme des visites.

Si vous possédez du patrimoine immobilier commun, et qu’à l’issue du divorce seul l’un des conjoints en reprendra la propriété, alors il vous faut obtenir un état liquidatif notarié qui devra être intégré dans la convention du divorce et contresigné par les conjoints et les avocats.

Si vous n’avez encore jamais discuté de ces sujets avec votre conjoint.e, faites le avant de contacter un avocat pour une procédure de divorce par consentement mutuel.

3- Le partage des biens immobiliers génère des frais de notaires

L’état liquidatif est nécessaire dès lors qu’un bien immobilier est détenu en commun par le couple. Ce partage engendre des frais de notaire comme toute transaction immobilière : mais ces fameux frais de notaires sont en majorité des droits d’enregistrement perçus par le Trésor Public, à hauteur de 2,5% pour le droit de partage.

Si une prestation compensatoire est intégrée à la convention de divorce, dans certains cas un droit d’enregistrement complémentaire peut être appliqué.

4- La convention de divorce devra être enregistrée chez un notaire

Cette convention de divorce rédigée avec les avocats de chacun des conjoints et signée par ces derniers, est ensuite enregistrée chez un notaire. Il faut compter un peu plus de 50€ pour les frais d’enregistrement, c’est un tarif réglementé donc le même chez tous les notaires.

5- La procédure dure entre 1 et 3 mois

Depuis la déjudiciarisation de la procédure de divorce par consentement mutuel, les délais ont été réduits et la procédure dure actuellement entre 1 et 3 mois. Un délai de réflexion de 15 jours est incompressible durant la procédure ce qui explique qu’en général, elle ne peut durer moins d’un mois.

L’équipe izilaw