Category: Droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle permet de valoriser des inventions, ou des oeuvres artistiques. Ce domaine du droit se décompose en deux segments :
  1. La propriété industrielle.
  2. La propriété artistique et littéraire.
Le premier segment concerne les brevets, les dessins et modèles et les marques. Cela inclut notamment les noms de domaines, noms commerciaux, appellations d’origine. Le second volet inclut le droit d’auteurs et les droits voisins (notamment pour les artistes-interprètes). Il concerne les oeuvres artistiques : littéraires, musicales, graphiques,…