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Droit du travail : l’histoire du Conseil de Prud’hommes

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Droit du travail et Conseil de Prud’hommes : l’histoire d’une institution.

Le Conseil de Prud’hommes est une institution judiciaire française de 1er degré. Cela signifie qu’il s’agit du premier niveau de judiciarisation des litiges liés aux contrats de travail. Les personnes concernées sont soit les salariés ou employeurs de droit privé, soit les personnels de service public exerçant dans les conditions du droit privé.

Le Conseil de Prud’hommes est né au Moyen-Âge

Cette institution est née au Moyen-Âge à Paris, sous le règne de Philippe le Bel, en 1296. La ville de Paris fut à l’initiative de cette création pour assister le Prévot des Marchands dans le règlement des litiges qui existaient entre les marchands et les fabricants lors des foires.

Cette première version de l’institution peut être vue comme corporatiste, car elle exerçait également un rôle de contrôle des règles des corporations de marchands et de fabricants.

La Révolution supprime cette institution en même temps qu’elle supprime les corporations qui encadraient le droit d’exercer certaines professions. C’est Napoléon 1er qui rétablit le Conseil de Prud’hommes en 1806. L’institution se rapproche de la forme actuelle sous la 2ème République en 1848.

 

Qui sont les juges du Conseil de Prud’hommes ?

Les conseillers du Conseil de Prud’hommes ne sont pas des magistrats publics contrairement à toutes les autres institutions judiciaires. En effet, les juges, appelés « conseillers », sont élus et sont issus du milieu professionnel privé.

Le Conseil est composé de plusieurs conseillers avec une représentation paritaire des employeurs et des employés pour prendre une décision équilibrée.

Ces conseillers ont été longtemps élus par les organisations syndicales ou par les organisations patronales. Depuis 2017, ils sont désormais nommés conjointement par le Ministère de la justice et par le Ministère du travail, mais toujours sur proposition des organisations syndicales et patronales.

Le mandat des conseillers dure 4 ans, et ils exercent leur rôle de manière bénévole mais sont indemnisés dans certains cas pour le temps accordé à l’institution.

 

Organisation du Conseil de Prud’hommes

Le Conseil de prud’hommes est composé de 2 bureaux :

  • Bureau de conciliation et d’orientation (BOC) : 1 conseiller salarié et 1 conseiller employeur.
  • Bureau de jugement : 2 conseillers salariés, et 2 conseillers employeurs.

Il existe au moins un Conseil de Prud’homme dans le ressort d’un Tribunal de Grande Instance. Parfois, en fonction de la densité du tissu économique, il peut en exister plusieurs dans un même département.

Le Conseil de Prud’homme est réputé pour les délais longs de ses procédures, en partie dus à l’engorgement des demandes et au manque de moyens des conseillers.

Des débats existent donc sur l’efficacité de cette institution. Ils concernent notamment l’efficacité de ses conseillers qui ne sont pas des professionnels du droit. En conséquence des détracteurs accusent cette institution de ne pas assurer les services de la justice dans des conditions optimales.

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